Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6, L. 4132-9, R. 3222-13 à R. 3222-18 et D. 3222-19 à D. 3222-22 ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7,

Arrête :

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de l'armée de terre,

P. Renard