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Arrêté du 18 mai 2009

relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Institut national du service public

Abrogé7 août 2021
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique, modifié par l'arrêté du 15 avril 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

P. Peny

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 6 août 2021

Arrêté du 18 mai 2009

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En vigueur du samedi 6 juin 2009 au vendredi 6 août 2021

Arrêté du 18 mai 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION
CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT