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Arrêté du 18 mai 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique, modifié par l'arrêté du 15 avril 2009,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny
Abrogé depuis le samedi 7 août 2021
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 6 août 2021
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
En vigueur du samedi 6 juin 2009 au vendredi 6 août 2021