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Arrêté du 18 mai 2009
relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Institut national du service public
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique, modifié par l'arrêté du 15 avril 2009,
Arrête :
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé7 août 2021CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION
Abrogé7 août 2021CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Abrogé7 août 2021Fait à Paris, le 18 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny
Abrogé depuis le samedi 7 août 2021
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 6 août 2021
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets
En vigueur du samedi 6 juin 2009 au vendredi 6 août 2021