JORF n° 0120 du 26 mai 2009

Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse

Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Strasbourg-Neuhof (Bas-Rhin)

Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)

Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (Haute-Garonne)

Arrêté du 4 mai 2009 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Arrêté du 5 mai 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport et autorisant la renonciation totale à l'exploitation de cinq postes de livraison (département de la Gironde)

Arrêté du 11 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules

Arrêté du 19 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Décret n° 2009-588 du 25 mai 2009 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Arrêté du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 8 juin 1990 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis

Arrêté du 19 mars 2009 établissant le barème des versements des émetteurs contribuant au financement et aux travaux d'organismes internationaux compétents en matière de normalisation comptable

Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

Arrêté du 22 décembre 2008 pris pour l'application des articles R. 513-5, R. 513-11 et R. 532-22 du code de l'organisation judiciaire et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d'être utilisés à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 30 avril 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000

Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques

Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis)

Arrêté du 18 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions, Arte France et l'Institut national de l'audiovisuel

Arrêté du 18 mai 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 18 mai 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 18 mai 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 mai 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 19 mai 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Rapport relatif au décret n° 2009-591 du 25 mai 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-591 du 25 mai 2009 portant transfert de crédits

Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 février 2009 relatif aux dates des épreuves et à l'ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois

Décret du 25 mai 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. Cloris (Francis)

Décret du 25 mai 2009 portant nomination de la sous-préfète de Langres - Mme Sadrin (Catherine)

Décret du 25 mai 2009 portant nomination de la sous-préfète de Mamers - Mme Doisneau-Herry (Véronique)

Décret du 25 mai 2009 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. VARCIN (André)

Décret du 25 mai 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Mascres (Guy)

Arrêté du 18 mai 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 12 février 2009 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)

Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 14 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2009 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 mai 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2009 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste d'admissibilité au concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009

Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 13 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 13 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 10 mars 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 24 avril 2009 portant nomination à la Commission générale de terminologie et de néologie

Arrêté du 7 mai 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 7 mai 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)