JORF n°0120 du 26 mai 2009

Décret du 25 mai 2009

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2009, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Mamers.