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Arrêté du 19 mars 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Arrête :

Article 1

Créé le 27 mai 2009

Les émetteurs français dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé qui contribuent au financement d'organismes internationaux compétents en matière de normalisation comptable et aux travaux y afférents respectent le barème de versements fixé conformément au tableau ci-dessous :
CONTRIBUTEUR MONTANT ANNUEL PAR ÉMETTEUR
Emetteurs français du compartiment A d'Euronext disposant d'une des quarante plus grandes capitalisations boursières 15 000 €
Autres émetteurs français du compartiment A d'Euronext 6 000 €
Emetteurs français du compartiment B d'Euronext 1 500 €
Emetteurs français du compartiment C d'Euronext 400 €

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Article 2

Créé le 27 mai 2009

Les versements des émetteurs mentionnés à l'article 1er sont effectués au plus tard le 30 juin de chaque année.

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Article 3

Créé le 27 mai 2009

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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Fait à Paris, le 19 mars 2009.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 2009

Arrêté du 19 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3