L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-584.
Sénat :
Projet de loi n° 175 (2008-2009) ;
Rapport de M. René Beaumont, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 262 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 274 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 avril 2009 (TA n° 68, 2008-2009).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1591 ;
Rapport de M. Claude Birraux, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1661 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 14 mai 2009 (TA n° 284).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), fait à Kiev le 21 mai 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes. La convention de 1998 a été ratifiée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002), fait à Kiev le 21 mai 2003.
Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner