L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-582.
Sénat :
Projet de loi n° 159 (2008-2009) ;
Rapport de M. Jean Milhau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 279 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 280 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 avril 2009 (TA n° 71, 2008-2009).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1593 ;
Rapport de M. Jean Roatta, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1663 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 14 mai 2009 (TA n° 286).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (ensemble le règlement d'exécution et la résolution), adopté à Singapour le 27 mars 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (ensemble le règlement d'exécution et la résolution), adopté à Singapour le 27 mars 2006, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner