JORF n°0120 du 26 mai 2009

Arrêté du 15 mai 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 15 mai 2009, l'arrêté du 8 juin 1990 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis est modifié comme suit :
« Le montant maximum de l'avance à consentir à chaque régisseur auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis est fixé pour chaque régie d'avances à la contre-valeur en monnaie locale des sommes indiquées ci-après :
― consulat général de France à Atlanta : 10 000 € ;
― consulat général de France à Boston : 5 000 € ;
― consulat général de France à Chicago : 5 000 € ;
― consulat général de France à Houston : 1 000 € ;
― consulat général de France à La Nouvelle-Orléans : 2 000 € ;
― consulat général de France à Los Angeles : 20 000 € ;
― consulat général de France à Miami : 10 000 € ;
― consulat général de France à New-York : 50 000 € ;
― consulat général de France à San Francisco : 10 000 €. »