JORF n°0120 du 26 mai 2009

Arrêté du 18 mai 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2009, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Autriche, le Brésil, le Canada, l'Espagne, la Grande-Bretagne, le Japon, la Suède, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Renoir au xxe siècle » aux Galeries nationales du Grand Palais, du 21 septembre 2009 au 4 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er septembre 2009 au 4 février 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.