Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-52 à D. 451-56 ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-5 à R. 335-11 ;

Vu le décret n° 2005-1376 du 3 novembre 2005 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des secteurs sanitaire, social et médico-social du 9 décembre 2008 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 27 janvier 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 mars 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 mars 2009,

Arrêtent :

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 22 août 2018, l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est abrogé à l'issue de la session d'examen 2020.

Fait à Paris, le 18 mai 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.