JORF n°0120 du 26 mai 2009

Arrêté du 17 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2009, Mlle Raphaële GIRARD, secrétaire administrative, est nommée régisseuse titulaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura à compter du 30 avril 2009.
Il est mis fin à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura de Mlle Raphaële GIRARD à compter du 30 avril 2009.
L'arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination de Mlle Raphaële GIRARD en qualité de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura est abrogé.