L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-581.
Sénat :
Projet de loi n° 464 (2007-2008) ;
Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 129 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 16 décembre 2008 (TA n° 24, 2008-2009).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1326 ;
Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1471 ;
Discussion et adoption le 14 mai 2009 (TA n° 290).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner