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Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques

Abrogé1 janvier 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 20 juin 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les ingénieurs des travaux maritimes

Résumé. Le décret simplifie les règles pour les ingénieurs des travaux maritimes en supprimant la liste des corps d'officiers de carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons pour les ingénieurs des travaux maritimes

Résumé. Les échelons pour chaque grade d'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des promotions aux grades d'ingénieur

Résumé. Les promotions d'ingénieurs sont étendues aux grades d'ingénieur et les règles pour les promotions au choix sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des ingénieurs de deuxième classe

Résumé. Les ingénieurs de 2e classe sont promus au grade d'ingénieur de 1re classe après quatre ans, sans distinction.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la durée minimale de grade pour les promotions d'ingénieurs

Résumé. La durée minimale de grade requise pour la promotion des ingénieurs est réduite de six à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la commission d'avancement des ingénieurs de la défense

Résumé. La commission d'avancement des ingénieurs de la défense change de président et devient plus simple.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'avancement pour les ingénieurs de la défense

Résumé. Les conditions pour avancer dans la carrière des ingénieurs et techniciens de la défense sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de bonification d'ancienneté pour l'avancement

Résumé. La bonification d'ancienneté pour l'avancement d'échelon est désormais liée à un brevet spécifique et peut être transférée lors d'un changement de corps.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de démission pour les officiers sans pension

Résumé. Les officiers peuvent maintenant demander à démissionner individuellement s'ils ne peuvent pas obtenir une pension de retraite, sans limite de nombre.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des ingénieurs militaires

Résumé. Les ingénieurs militaires sont reclassés dans de nouveaux échelons à partir du 1er janvier 2009, tout en conservant leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015

Par dérogation aux conditions d'avancement fixées au 3° de l'article 23 (Conditions de promotion pour les ingénieurs) du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 susvisé, les ingénieurs en chef de 2e classe en service au 1er janvier 2009, ayant à cette même date 6 ans ou plus de grade, peuvent être promus au grade supérieur sans que le plafond des 9 ans ne leur soit opposable. Ils doivent se trouver, avant le 31 décembre de l'année précédant leur promotion, à plus de 3 ans de la limite d'âge et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur le classement des ingénieurs militaires

Résumé. Le décret supprime des règles spécifiques sur le classement et la promotion des ingénieurs militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 20 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Décret n°2009-590 du 20 mai 2009
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