Par dérogation aux conditions d'avancement fixées au 3° de l'article 23 du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 susvisé, les ingénieurs en chef de 2e classe en service au 1er janvier 2009, ayant à cette même date 6 ans ou plus de grade, peuvent être promus au grade supérieur sans que le plafond des 9 ans ne leur soit opposable. Ils doivent se trouver, avant le 31 décembre de l'année précédant leur promotion, à plus de 3 ans de la limite d'âge et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2009.