JORF n°0120 du 26 mai 2009

Arrêté du 15 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2009 :
M. LEDY (Yannick, Pierre, Paul, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LE GRIGUER et Pierre BAYARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. LE GRIGUER (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LE GRIGUER et Pierre BAYARD, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard LE GRIGUER et Pierre BAYARD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre BAYARD et Yannick LEDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. LE GRIGUER (Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAYARD et Yannick LEDY, notaires associés.