L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-585.
Sénat :
Projet de loi n° 68 (2008-2009) ;
Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 129 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 16 décembre 2008 (TA n° 26, 2008-2009).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1328 ;
Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1471 ;
Discussion et adoption le 14 mai 2009 (TA n° 288).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et de l'avenant (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008, et dont les textes sont annexés à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et de l'avenant (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008, et dont les textes y sont annexés.
Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner