JORF n°0120 du 26 mai 2009

Décret du 25 mai 2009

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Fontenay-le-Comte exercées par M. Francis Cloris, magistrat du premier grade détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.