⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment son article 18,
Arrête :
Créé le 27 mai 2009
La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
| DÉNOMINATION | ADRESSE |
| Cofrapex International SAS. | 2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille. |
| SARA SA. | Anse de Saumaty, 765 chemin du Littoral, 13016 Marseille. |
| WRIST EUROPE (Marseille) SAS. | 464, avenue du Maréchal-Juin, 34200 Sète. |
| Etablissements Space. | Parc des Alizés, voie des Sarcelles, 76600 Le Havre. |
| Etablissements SGAE. | 1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil-Roux, 76360 Barentin. |
Créé le 27 mai 2009
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation :
L'inspecteur en chef
de la santé publique vétérinaire,
J.-L. Angot