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Arrêté du 18 mai 2009

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JORF n°0120 du 26 mai 2009

Arrêté du 11 mai 2009

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu le code rural, et notamment son article L. 236-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment son article 18,

Arrête :

Article 1

La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :

| DÉNOMINATION | ADRESSE | |-----------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Cofrapex International SAS. | 2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille. | | SARA SA. | Anse de Saumaty, 765 chemin du Littoral, 13016 Marseille. | |WRIST EUROPE (Marseille) SAS.| 464, avenue du Maréchal-Juin, 34200 Sète. | | Etablissements Space. | Parc des Alizés, voie des Sarcelles, 76600 Le Havre. | | Etablissements SGAE. |1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil-Roux, 76360 Barentin.|

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1 cité

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

L'inspecteur en chef

de la santé publique vétérinaire,

J.-L. Angot