Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 mai 2009

fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000

Abrogé2 octobre 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu le code rural, et notamment son article L. 236-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment son article 18,

Arrête :

Abrogé2 octobre 2010

Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 2 octobre 2010

La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
DÉNOMINATION ADRESSE
Cofrapex International SAS. 2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille.
SARA SA. Anse de Saumaty, 765 chemin du Littoral, 13016 Marseille.
WRIST EUROPE (Marseille) SAS. 464, avenue du Maréchal-Juin, 34200 Sète.
Etablissements Space. Parc des Alizés, voie des Sarcelles, 76600 Le Havre.
Etablissements SGAE. 1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil-Roux, 76360 Barentin.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur les opérateurs d'approvisionnement maritime

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner les transports maritimes est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé2 octobre 2010

Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 2 octobre 2010

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

L'inspecteur en chef

de la santé publique vétérinaire,

J.-L. Angot

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au vendredi 1 octobre 2010

Arrêté du 11 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3