Article 1
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 451 260 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version
JORF n°0120 du 26 mai 2009
Décret n°2009-591 du 25 mai 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009, Décrète :
Article 2
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 451 260 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Article 3
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 25 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé de la mise en œuvre
du plan de relance,
Patrick Devedjian
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Plan de relance de l'économie
451 260 000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
316
451 260 000
Totaux
451 260 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
1 900 000
Action de la France en Europe et dans le monde
105
1 900 000
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
1 200 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
1 200 000
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
3 200 000
Liens entre la nation et son armée
167
3 200 000
Défense
272 000 000
Préparation et emploi des forces
178
110 000 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
13 000 000
Soutien de la politique de la défense
212
19 000 000
Equipement des forces
146
130 000 000
Ecologie, développement
et aménagement durables
95 300 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de l'aménagement du territoire
217
4 800 000
Infrastructures et services de transports
203
90 500 000
Economie
2 500 000
Développement des entreprises et de l'emploi
134
2 500 000
Enseignement scolaire
4 500 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
4 500 000
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
9 960 000
Facilitation et sécurisation des échanges
302
3 360 000
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
5 600 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
1 000 000
Justice
14 300 000
Administration pénitentiaire
107
6 400 000
Protection judiciaire de la jeunesse
182
2 000 000
Justice judiciare
166
5 900 000
Recherche et enseignement supérieur
2 100 000
Formations supérieures et recherche universitaire
150
2 100 000
Sécurité
37 900 000
Gendarmerie nationale
152
17 900 000
Police nationale
176
20 000 000
Sécurité civile
3 400 000
Interventions des services opérationnels
161
3 400 000
Solidarité, insertion et égalité des chances
1 500 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
1 500 000
Travail et emploi
1 500 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
1 270 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
230 000
Totaux
451 260 000
Dont titre 2.