JORF n°0120 du 26 mai 2009

Arrêté du 19 mai 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mai 2009, le bien culturel Palma Giovane, Tarquin et Lucrèce, huile sur toile, inv. GK 501, appartenant au Museumslandschaft Hessen Kassel (Allemagne), prêté à l'exposition « Titien, Tintoret, Véronèse. Rivalités à Venise », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 14 septembre 2009 au 4 janvier 2010, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 24 août 2009 au 23 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.