La ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu les articles L. 3142-51 et R. 3142-34 du code du travail relatifs au congé de représentation des associations et des mutuelles,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2020-12-25 par [object Object]
Les instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
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Abrogé depuis le 2020-12-25 par [object Object]
Les dépenses sont prises en charge par le ministère chargé des sports et le haut-commissaire chargé de la jeunesse.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 1995 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >
> - Arrêté du 13 octobre 1998 > > Art. 2 > >
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7 abrogés
Abrogé depuis le 2020-12-25 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mai 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le haut-commissaire
à la jeunesse,
Martin Hirsch