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Arrêté du 14 mai 2009

fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse

Abrogé25 décembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu les articles L. 3142-51 (Congé pour participation à des instances officielles) et R. 3142-34 (Liste des instances pour le congé de solidarité internationale) du code du travail relatifs au congé de représentation des associations et des mutuelles,

Arrêtent :

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 25 décembre 2020

Les instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail (Congé pour participation à des instances officielles) relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 25 décembre 2020

Les dépenses sont prises en charge par le ministère chargé des sports et le haut-commissaire chargé de la jeunesse.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles relatifs à la jeunesse et aux sports

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'anciens arrêtes concernant les instances de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 1995Art. 1Arrêté du 16 février 1995Art. 2Arrêté du 16 février 1995Sct. Annexes
- Arrêté du 16 février 1995
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 13 octobre 1998
Art. 2

Annexe

Abrogé25 décembre 2020

Fait à Paris, le 14 mai 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le haut-commissaire

à la jeunesse,

Martin Hirsch

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au jeudi 24 décembre 2020

Arrêté du 14 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe