Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 25 décembre 2020
Les instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail (Congé pour participation à des instances officielles)Art. L.3142-51Congé pour participation à des instances officiellesLes salariés représentant une association ou une mutuelle dans une instance officielle ont droit à un congé pour y participer. relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 25 décembre 2020
Les dépenses sont prises en charge par le ministère chargé des sports et le haut-commissaire chargé de la jeunesse.
Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 25 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.