JORF n° 0117 du 21 mai 2009

Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté

Décret n° 2009-555 du 19 mai 2009 fixant les références statistiques utilisées pour la détermination des zones d'emploi dénommées « zones de restructuration de la défense »

Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine

Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

Arrêté du 6 mai 2009 prolongeant la validité et autorisant la mutation d'un permis de recherches de mines en Guyane

Arrêté du 14 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

Arrêté du 7 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement sans concours de quatre adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 4 mai 2009 portant retrait d'agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 12 mai 2009 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 18 mai 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 relatif à l'offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions

Décret n° 2009-558 du 19 mai 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

Décret n° 2009-559 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions relatives à l'organisation de la commission d'examen des pratiques commerciales

Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés

Arrêté du 12 mai 2009 portant retrait du marché d'équipements terminaux radioélectriques de marque SENAO, en application de l'article R. 20-21 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne)

Arrêté du 13 mai 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Grand Equipement national de calcul intensif

Arrêté du 19 mai 2009 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Arrêté du 6 mai 2009 fixant pour 2009 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 14 mai 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité)

Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne (n° 1732)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension de deux accords nationaux professionnels conclus dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Décret n° 2009-561 du 19 mai 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux judiciaires appelés à recevoir et à enregistrer la déclaration de nationalité française et à délivrer les certificats de nationalité française

Arrêté du 17 avril 2009 fixant des plafonds d'octroi des prêts sur le besoin en fonds de roulement et de transfert de droits à prêt à un groupement agricole d'exploitation en commun relatifs aux prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs

Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité au deuxième trimestre 2009 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d

Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1)

Décret n° 2009-562 du 19 mai 2009 modifiant les décrets n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale et n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 14 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Arrêté du 13 mai 2009 déterminant les activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mai 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret n° 2009-563 du 19 mai 2009 relatif à l'inventaire des propriétés de l'Etat et de ses établissements publics administratifs

Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 relatif au décompte des effectifs prévu à l'article L. 138-28 du code de la sécurité sociale pour les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés

Arrêté du 25 mars 2009 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés

Décision du 19 mai 2009 portant délégation de signature

Abrogations du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Pour la Saint-Valentin »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Millionnaire »

Décret du 19 mai 2009 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 mai 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité

Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité

Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 19 mai 2009 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 19 mai 2009 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. FEIGNIER (Denis)

Arrêté du 27 avril 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret du 19 mai 2009 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 19 mai 2009 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2008

Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 4 mai 2009 modifiant la décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées

Décision du 12 mai 2009 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2009 (tableau complémentaire n° 2)

Arrêté du 16 avril 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme