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Modification des termes pour le placement des titres par les associations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des catégories d'entreprises éligiblesCode monétaire et financierArt. D213-18 : Règles d'émission d'obligations par les associations
→ Version 3 : Changement de terminologie dans le processus de placement des titres
- Code monétaire et financierArt. D213-8, Art. D213-18
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2 modifiés