Article 1er
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Millionnaire », fait le 29 février 2008 et publié au Journal officiel du 9 mars 2008, est modifié comme indiqué ci-dessous à compter du 25 mai 2009.
Article 2
A l'article 1er, les mots : « offerts par internet » sont remplacés par les mots : « accessibles par internet et téléphone mobile ».
A l'article 3, il est inséré un sous-article 3.1 commençant par les mots : « Pour chaque bloc ».
A l'article 3, il est inséré un sous-article 3.2 rédigé comme suit :
« 3.2. Le montant de certains lots indiqués dans le tableau ci-dessus peut correspondre à un cumul de gains sur plusieurs surfaces de jeu gagnantes.
Certains montants indiqués dans le tableau ci-dessus ne sont accessibles qu'en cumulant plusieurs gains liés à plusieurs surfaces de jeu gagnantes sur un même ticket. »
L'article 4 est abrogé et remplacé par l'article 4 suivant :
« Article 4
Description du jeu
4.1. L'unité de jeu est représentée sur l'écran internet par une roue comportant trois zones de jeu indépendantes, appelées "Chance 1”, "Chance 2” et "Chance 3”. Une même unité de jeu peut comporter jusqu'à trois zones de jeu gagnantes. En pareil cas, les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.2. Les éléments inscrits sous les zones de jeu sont un ou plusieurs symboles représentant une étoile et/ou une ou plusieurs sommes en euros exprimées en chiffres.
Chaque zone de jeu comprend 4 symboles ou sommes.
4.3. Le joueur valide sa mise de 2 euros en cliquant sur le bouton "Jouez” ou le bouton "Auto”. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de l'unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
Lorsque le joueur fait le choix du bouton "Jouez”, celui-ci doit découvrir chaque zone de jeu afin de terminer la partie.
Lorsque le joueur fait le choix du bouton "Auto”, le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées.
4.4. En validant sa mise, le joueur découvre des symboles et/ou des sommes en euros, inscrites en chiffres sous les zones de jeu "Chance 1”, "Chance 2” et "Chance 3”. S'il découvre, sous l'une des zones de jeu, 3 sommes identiques inscrites en chiffres, l'unité de jeu est gagnante. Ces sommes ne s'additionnent pas à l'intérieur d'une même zone de jeu. Le montant du lot gagné est celui correspondant à une fois ladite somme.
Le joueur est informé de la somme gagnée par un message automatique s'affichant sur l'écran.
S'il découvre, sous l'une des zones de jeu, 3 symboles identiques représentant une étoile, le joueur gagne le droit de participer à un tirage au sort, ci-après désigné par les termes : "Tirage Millionnaire”. Ce tirage permet de déterminer le montant du lot dont bénéficie le gagnant, ci-après désigné par les termes : "Gagnant Millionnaire”. Le lot minimum garanti est de 20 000 euros et le lot maximum pouvant être gagné est de 1 000 000 euros (hors les 1 250 euros mentionnés à l'article 3).
Le joueur est informé de son droit de participer au tirage au sort par un message automatique de félication s'affichant sur l'écran.
L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas. »
A l'article 6, après les mots : « jeux de loterie accessibles par internet », il est inséré les mots : « et téléphone mobile ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2009.
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