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Modernisation de la gestion des biens immobiliers de l'État
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'EtatArt. R131
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modernisation de la gestion des biens immobiliers
- Code du domaine de l'EtatArt. R52
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1 modifié
1 abrogé