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Décret n°2009-563 du 19 mai 2009

relatif à l'inventaire des propriétés de l'Etat et de ses établissements publics administratifs

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code du domaine de l'Etat (deuxième partie : Réglementaire) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation de la gestion des biens immobiliers de l'État

Résumé. Le décret simplifie la gestion des biens immobiliers de l'État en remplaçant les relevés détaillés par un inventaire centralisé.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre du budget

Résumé. Un décret du 19 mai 2009 confie au ministre du budget la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2009

Décret n°2009-563 du 19 mai 2009
Article 1
Article 2