Le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de 2009 est revalorisé de 0,4 % et fixé à 65 803 428 euros.
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Arrêté du 6 mai 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-4 et R. 14-10-44 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés du 15 avril 2009,
Arrête :
Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2009 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
| RÉGIMES | MONTANT (en euros) |
|---|---|
| Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés | 41 014 308 |
| Régime social des indépendants (*) | 8 860 604 |
| Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole | 8 212 600 |
| Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines | 2 787 357 |
| Etat | 1 968 687 |
| Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français | 1 535 659 |
| Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires | 434 095 |
| Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes | 318 607 |
| Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens | 315 506 |
| Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales | 195 440 |
| Etablissement national des invalides de la marine | 74 276 |
| Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation | 22 372 |
| Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes | 21 146 |
| Chambre de commerce et d'industrie de Paris | 18 517 |
| Service de l'allocation spéciale vieillesse | 17 707 |
| Caisse autonome de retraite des médecins français | 5 635 |
| Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris | 912 |
| (*) Dont 6 004 493 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 2 856 111 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales. | |
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Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Arrêté du 6 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3