Le vote pour l'élection des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon intervient le 15 juin 2009 au plus tard.

Le préfet du département du siège de la délégation régionale du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon établit, par arrêté, le nombre des sièges attribués aux représentants des communes affiliées aux centres de gestion au sein du conseil d'orientation placé auprès du délégué régional.
Cet arrêté est affiché le 18 mai 2009 au plus tard, dans les préfectures et les sous-préfectures du ressort territorial de la délégation concernée.
Il est notifié aux présidents des conseils généraux des départements du ressort de la délégation concernée, aux présidents des centres de gestion du ressort de la délégation ainsi qu'au délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale.

Le préfet du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon constitue le 18 mai 2009 au plus tard, par arrêté, la commission de recensement et de dépouillement des bulletins de vote conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2008 susvisé.

Le préfet du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon établit la liste électorale du collège des maires et des conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion situés dans le ressort territorial de la délégation et représentants les communes.
La liste électorale fait apparaître pour chaque électeur les nom, prénoms et le mandat électif au titre duquel il vote ainsi que la mention de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.
Cette liste fait l'objet, le 18 mai 2009 au plus tard, d'une publicité par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu'au siège de la délégation et dans les centres de gestion concernés.

Peuvent être candidats, pour représenter les communes affiliées aux centres de gestion, les maires et les conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion situés dans le ressort de la délégation et représentant les communes.

Les listes de candidats sont établies par les soins des candidats.
Ces listes comportent dans l'ordre de présentation des candidats, titulaires et suppléants, leurs nom, prénoms, le mandat électif détenu ainsi que la mention de la collectivité d'exercice de ce mandat.
Chaque candidature d'un membre titulaire est assortie de celle de deux suppléants.
Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidature. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
Les listes de candidats doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées à la préfecture du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné, le 25 mai 2009, à 16 heures au plus tard. Le dépôt donne lieu à un récépissé par la préfecture.
Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt. Toutefois, si l'un des candidats vient à décéder, il est remplacé par le premier de ses suppléants.
Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale fournie par le préfet du département du siège de la délégation.
Les listes de candidats font l'objet, le 26 mai 2009 au plus tard, d'une publicité par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures du ressort territorial de la délégation de Languedoc-Roussillon ainsi qu'au siège de la délégation et dans les centres de gestion concernés.

Les bulletins de vote sont établis conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 25 juillet 2008.

Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont établies et fournies par la délégation régionale du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon.
Les enveloppes de scrutin sont de même couleur que les bulletins de vote qu'elles contiennent.
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto, dans le coin supérieur gauche, la mention :
« Election des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale. »
Les enveloppes extérieures portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la préfecture, siège de la délégation et de la commission de dépouillement des votes :
« M. le président de la commission de recensement et de dépouillement des votes, préfecture de... ».
Elles portent, au verso, les mentions suivantes :
Nom
Prénoms
Mandat électif détenu
Collectivité d'exercice du mandat
Code postal

Signature

Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon le 2 juin 2009, à 16 heures au plus tard.

Les candidats tête de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission aux électeurs.

Les instruments de vote et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon, le 4 juin 2009 au plus tard.

Le vote a lieu par correspondance.
Chaque électeur dispose d'une voix et ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
L'enveloppe de scrutin doit être exempte de toute mention.
Elle est placée dans l'enveloppe d'expédition.
Au verso de l'enveloppe d'expédition, les électeurs inscrivent en lettres d'imprimerie, en face des mentions réservées à cet effet, leur nom, prénoms, mandat électif détenu, collectivité territoriale de ce mandat et apposent leur signature.

La date de clôture du scrutin est fixée au 15 juin 2009, à 16 heures au plus tard.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.

La commission mentionnée à l'article 3 du présent arrêté procède le 16 juin 2009 au plus tard au recensement et au dépouillement des bulletins de vote.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
La commission proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement et dresse procès-verbal des résultats.
Les résultats du scrutin sont affichés, dès leur proclamation, dans les préfectures et les sous-préfectures du ressort territorial de la délégation de Languedoc-Roussillon ainsi qu'au siège de la délégation et dans les centres de gestion concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.