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Décret n°2009-554 du 20 mai 2009

relatif à la mesure de la pauvreté

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et de la ministre du logement,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 115-4-1 ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, notamment son article 1er (Création d'un service statistique public indépendant) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un tableau de bord pour mesurer la pauvreté

Résumé. La France utilise un tableau de bord avec des indicateurs pour suivre la réduction de la pauvreté.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSection 3 : Mesure de la pauvreté.Code de l'action sociale et des famillesArt. R115-5 : Suivi de la réduction de la pauvreté en France
- Code de l'action sociale et des familles
Section 3 : Mesure de la pauvreté., Art. R115-5

En vigueur depuis le 22 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une annexe au code de l'action sociale

Résumé. Un décret ajoute une annexe au code de l'action sociale et des familles pour mieux organiser les règles.

L'annexe au présent décret constitue l'annexe 1-1 du code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire).

En vigueur depuis le 22 mai 2009

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Exécution du décret sur la pauvreté et le logement

Résumé. Le décret est confié à deux responsables pour sa mise en œuvre.

La ministre du logement et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du logement,

Christine Boutin

Le haut-commissaire

aux solidarités actives contre la pauvreté,

Martin Hirsch

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2009

Décret n°2009-554 du 20 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe