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Décret n°2009-562 du 19 mai 2009

modifiant les décrets n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale et n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 714-1 (Création de services communs dans les universités) et L. 714-2 (Création de services communs entre universités) ;

Vu le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 modifié sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 modifié relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des attributions des directeurs de services documentaires

Résumé. Les directeurs de services de documentation et de coopération documentaire voient leurs responsabilités élargies pour inclure la gestion des personnels affectés à ces services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des services interétablissements de coopération documentaire

Résumé. Le directeur d'un service interétablissements de coopération documentaire gère désormais aussi les personnels affectés à ce service et la liste des bibliothèques interuniversitaires est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2009

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2009

Décret n°2009-562 du 19 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3