Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 > > Art. 10, Art. 16 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0117 du 21 mai 2009
Décret n°2009-562 du 19 mai 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 714-1 et L. 714-2 ;
Vu le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 modifié sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 modifié relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-321 du 27 mars 1991 > > Art. 7, Art. 16 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse