Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 714-1 (Création de services communs dans les universités)Art. L.714-1Création de services communs dans les universitésLes universités peuvent créer des services pour aider les étudiants et développer des activités culturelles, scientifiques et industrielles. et L. 714-2 (Création de services communs entre universités)Art. L.714-2Création de services communs entre universitésLes universités peuvent créer des services communs ensemble, mais c'est leur conseil d'administration qui décide. ;
Vu le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 modifié sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 modifié relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale,
Décrète :