Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 2009 et à compter du 15 avril 2009, le maître Lemercier (Jérôme) est nommé régisseur d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandement en chef des forces alliées en Sud-Europe, à Naples (Italie), en remplacement du premier maître Lesy (Pascale).
Le maître Lemercier (Jérôme) peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le maître Lemercier (Jérôme) est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
1 version