Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mai 2009, le bien culturel :
Cavalier d'Armento (dit « de Grumentum »), inv. 1904.7-3.1, en bronze, appartenant à la Grande-Bretagne, British Museum de Londres, prêté à l'exposition « De la Grèce à Rome, Tarente et les lumières de la Méditerranée », organisée et présentée au centre culturel Abbaye de Daoulas du 28 mai 2009 au 3 janvier 2010,
est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 26 mai 2009 au 31 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
1 version