JORF n°0117 du 21 mai 2009

Arrêté du 19 mai 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mai 2009, le bien culturel :
Cavalier d'Armento (dit « de Grumentum »), inv. 1904.7-3.1, en bronze, appartenant à la Grande-Bretagne, British Museum de Londres, prêté à l'exposition « De la Grèce à Rome, Tarente et les lumières de la Méditerranée », organisée et présentée au centre culturel Abbaye de Daoulas du 28 mai 2009 au 3 janvier 2010,
est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 26 mai 2009 au 31 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.