JORF n° 0084 du 9 avril 2009

Arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile

Arrêté du 30 mars 2009 autorisant la Compagnie pétrolière de l'Est (CPE) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 30 mars 2009 autorisant la SAS ERELIA Haute-Marne à exploiter une installation de production d'électricité

Décret du 6 avril 2009 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement du quartier de « Basse-Terre » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (Réunion)

Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation de la direction des sports du ministère chargé des sports pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 24 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et portant sur le transfert de son siège

Arrêté du 25 mars 2009 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2010

Décret n° 2009-388 du 7 avril 2009 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

Décret n° 2009-389 du 7 avril 2009 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir

Décret n° 2009-391 du 7 avril 2009 pris pour l'application du I de l'article 72 D bis du code général des impôts relatif à la déduction pour aléas

Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 26 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand

Arrêté du 2 avril 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « ingénierie des logiciels »

Arrêté du 7 avril 2009 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

Arrêté du 3 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009

Arrêté du 1er avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

Arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés

Arrêté du 1er avril 2009 portant création d'une section internationale britannique au collège Grand Air à La Baule (académie de Nantes)

Arrêté du 1er avril 2009 portant création d'une section internationale britannique au lycée Grand Air à La Baule (académie de Nantes)

Arrêté du 27 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 27 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 27 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 30 mars 2009 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public pour l'année 2009

Décision du 2 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

Décision du 2 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)

Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux

Arrêté du 31 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 31 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées

Décision du 30 mars 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes

Décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 relatif au prêt social de location-accession et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 10 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement du Val-d'Oise (95)

Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière

Arrêté du 18 mars 2009 relatif au régime indemnitaire du médiateur national de l'énergie

Arrêté du 26 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre

Arrêté du 26 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 modifié fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Décret du 8 avril 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 8 avril 2009 portant nomination d'un directeur de projet dans les services du Premier ministre

Arrêté du 25 février 2009 portant composition du comité consultatif et des comités permanents du Comité national de l'eau

Arrêté du 29 janvier 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 1er avril 2009 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Décret du 7 avril 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 7 avril 2009 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 7 avril 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Liste des élèves de la promotion X 2005 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2008

Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination (agents comptables)