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Arrêté du 1er avril 2009

portant création d'une section internationale britannique au lycée Grand Air à La Baule (académie de Nantes)

Abrogé15 avril 2012
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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école) ;

Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;

Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,

Arrête :

Abrogé15 avril 2012

Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 15 avril 2012

Il est créé au lycée Grand Air à La Baule (académie de Nantes) une section internationale britannique.

Abrogé15 avril 2012

Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 15 avril 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2009.

Xavier Darcos

En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au samedi 14 avril 2012

Arrêté du 1er avril 2009
Article 1
Article 2