Article 1
Abrogé depuis le 2020-02-29 par [object Object]
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction du médiateur national de l'énergie est fixé à 50 000 €.
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JORF n°0084 du 9 avril 2009
Arrêté du 18 mars 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie, et notamment son article 6, Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2020-02-29 par [object Object]
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde