Abrogé29 février 2020
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 10 avril 2009
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction du médiateur national de l'énergie est fixé à 50 000 €.
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Arrêté du 18 mars 2009
Abrogé29 février 2020
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie, et notamment son article 6, Arrêtent :
Abrogé29 février 2020
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 10 avril 2009
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Abrogé depuis le samedi 29 février 2020
Abrogé parArrêté du 27 février 2020art. 17 (V)
En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au vendredi 28 février 2020
Arrêté du 18 mars 2009
Article 1
Article 2