JORF n°0084 du 9 avril 2009

Arrêté du 1er avril 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er avril 2009, M. Patrick ANGLARD, ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre et radié du corps des mines, sur sa demande.