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Décision du 23 mars 2009

La rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code du commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Décide :

Les personnes dont les noms suivent sont nommées aux fonctions de rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 23 mars 2009 :
Chloé BALAS.
Nicolas DELESTRE.
Alain Dominique DUPONT.
Camille GESNEL-LACOUR.
Hugues JULIE.
Fabrice LARGE.
Jean-Marc LE TRONG.
Didier PALLANDRE.
Yannick PALLE.
Ronan PERROTTE.
Lucas PIERORAZIO.
Emmanuel PROTASSIEFF.
Murielle SAROUDA.
Philippe SAUZE.
Sonia SBAA.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2009.

V. Beaumeunier

Décision du 23 mars 2009
Article 1
Article 2