JORF n°0084 du 9 avril 2009

Décision du 23 mars 2009

La rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code du commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Décide :

Article 1

Les personnes dont les noms suivent sont nommées aux fonctions de rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 23 mars 2009 :
Chloé BALAS.
Nicolas DELESTRE.
Alain Dominique DUPONT.
Camille GESNEL-LACOUR.
Hugues JULIE.
Fabrice LARGE.
Jean-Marc LE TRONG.
Didier PALLANDRE.
Yannick PALLE.
Ronan PERROTTE.
Lucas PIERORAZIO.
Emmanuel PROTASSIEFF.
Murielle SAROUDA.
Philippe SAUZE.
Sonia SBAA.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2009.

V. Beaumeunier