JORF n°0084 du 9 avril 2009

Arrêté du 8 avril 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2009, M. MECHET (Philippe-Henri), administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi de directeur de projet (groupe III) au sein de la mission qualité de la norme du service de la législation et de la qualité du droit dans les services du Premier ministre pour une durée de trois ans.
L'intéressé sera chargé de contribuer à l'intensification de la pratique des études d'impact.