JORF n°0084 du 9 avril 2009

Décret du 7 avril 2009

Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2009, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris :
M. Bouleau (Michel).
M. Brotons (Stéphane).
M. Chanel (Christian).
M. Denizet (Jean-Paul).
M. Duchon-Doris (Jean-Christophe).
M. Jullière (Jean-Paul).
Mme Kimmerlin (Dominique).
M. Lambert (Christian).
Mme Merlin-Desmartis (Marie).
Mme Nakache (Monique).
Mme Perrot (Isabelle).
M. Riquin (Daniel).
Mme Texier (Marie-Jeanne).
M. Vivens (Guy).