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Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 5 mars 2009,
Arrêtent :
Créé le 10 avril 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 juillet 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés
1 version
5 abrogés
1 cité
Créé le 10 avril 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 avril 2009.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth