Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 avril 2009

abrogeant les arrêtés du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, notamment son article 4 (Transfert des personnels dans le cadre d'une réorganisation administrative) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 5 mars 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du service des nouvelles des marchés

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2009 supprime les règles qui définissaient le service des nouvelles des marchés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés

En vigueur depuis le 10 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 2009.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2009

Arrêté du 7 avril 2009
Article 1
Article 2