Décret n°2009-390 du 7 avril 2009

relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-5 (Contrats d'insertion dans les entreprises), L. 5132-11-1 et L. 5132-15-1 ;

Vu le code rural, notamment son article L. 313-1 ;

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, notamment son article 28 (Entrée en vigueur de la loi sur le revenu de solidarité active et mesures d'insertion) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 10 février 2009,

Décrète :

Fait à Paris, le 7 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2009

Décret n°2009-390 du 7 avril 2009
TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ET AUX CONTRATS D'AVENIR
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES