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Décret n°2009-390 du 7 avril 2009
relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-5 (Contrats d'insertion dans les entreprises), L. 5132-11-1 et L. 5132-15-1 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 313-1 ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, notamment son article 28 (Entrée en vigueur de la loi sur le revenu de solidarité active et mesures d'insertion) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 10 février 2009,
Décrète :
Fait à Paris, le 7 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez
En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2009