M. Jean Leonetti, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
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Décret du 8 avril 2009
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 avril 2009.
François Fillon
Décret du 8 avril 2009
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