JORF n°0064 du 17 mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2009 :
La démission de M. FILOUX (Jean-Luc, Charles, Léon), notaire à la résidence de Frévent (Pas-de-Calais), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Frévent (Pas-de-Calais) dont était titulaire M. FILOUX (Jean-Luc, Charles, Léon) est supprimé.
La société civile professionnelle Vincent DERAMECOURT, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auxi-le-Château (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Mme DERAMECOURT (Juliette, Geneviève, Marie), épouse de PARCEVAUX, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Vincent DERAMECOURT, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auxi-le-Château (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent DERAMECOURT, notaire associé, est ainsi modifiée : « Vincent DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».