JORF n°0064 du 17 mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2007 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,

Arrête :

Article 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :

  1. Ventes de publications :
    ― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
    ― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
  2. Ventes de documents et d'ouvrages liés à la célébration du Bicentenaire :
    ― Revue des Deux Mondes, tiré à part : 5 € ;
    ― Barbé-Marbois, éditions Michalon : 3 € ;
    ― Ouvrez et voyez, Gallimard Découvertes : 12 € ;
    ― Dictionnaire biographique des magistrats, éditions la Documentation française : 98 €.
  3. Ventes de produits liés à la célébration du Bicentenaire de la Cour des comptes :
    Médailles :
    ― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 € ;
    ― " jetons en argent " :
    ― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
    ― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
    ― prix public : 22 € ;
    ― médailles " jetons souvenir " métal doré : 2 €.
    Cartes postales :
    ― unitaires : 0,40 € ;
    ― cartes postales (lot de 3) : 1 €.
    Timbres :
    ― souvenir Cour : 12 € ;
    ― souvenir CRC : 1 € ;
    Stylo-bille : 1 € ;
    Crayon à papier : 0,50 €.
    Briquet : 1 €.
    Maquette " Palais Cambon " : 5,20 €.
    DVD du 5 novembre : 4 €.
    Coffret multimédia Ouvrage du bicentenaire : 20 €.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 mars 2009.

P. Séguin