JORF n°0064 du 17 mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2009, M. CAPELLE (Olivier, Paul, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri-Xavier POSTEC, Michel MORAT et Arnaud AUDRAIN, notaires associés, à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique).