JORF n°0064 du 17 mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2009, M. LORET (Mathieu, Jacques, Yves) est nommé notaire à la résidence de Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. CORMIER (Camille, Irénée, Pierre, Armand), démissionnaire.