Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel, et notamment son article 14 ;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2010-01-12 par [object Object]
Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont les suivants :
| PARIS |MINIMA D'ENJEUX|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|
| Tiercé | 1 euro |
| Quinté + | 2 euros |
| Le pari combiné en formule simplifiée peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 1 €. | |
| Quarté + | 1, 30 euro |
|Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International, Quadrio.| 1, 50 euro |
| 2 sur 4, Multi | 3 euros |
Article 2
Abrogé depuis le 2010-01-12 par [object Object]
L'arrêté du 6 octobre 2008 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2010-01-12 par [object Object]
Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 avril 2009.
Article 4
Abrogé depuis le 2010-01-12 par [object Object]
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
La sous-directrice
du développement rural et du cheval,
M.-H. Le Henaff
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Wendling
