Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 12 janvier 2010
Les minima d'enjeux prévus par l'
article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Montants minimums et annulation des paris)Art. 14Montants minimums et annulation des parisLes paris ont un montant minimum fixé par les ministres, et certains paris ne peuvent pas être annulés. sont les suivants :
| PARIS | MINIMA D'ENJEUX |
| Tiercé | 1 euro |
| Quinté + | 2 euros |
| Le pari combiné en formule simplifiée peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 1 €. | |
| Quarté + | 1, 30 euro |
| Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International, Quadrio. | 1, 50 euro |
| 2 sur 4, Multi | 3 euros |
Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 12 janvier 2010
L'arrêté du 6 octobre 2008 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.
Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 12 janvier 2010
Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 avril 2009.
Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 12 janvier 2010
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.