Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel, et notamment son article 14 ;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Créé le 18 mars 2009
Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont les suivants :
| PARIS | MINIMA D'ENJEUX |
| Tiercé | 1 euro |
| Quinté + | 2 euros |
| Le pari combiné en formule simplifiée peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 1 €. | |
| Quarté + | 1, 30 euro |
| Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International, Quadrio. | 1, 50 euro |
| 2 sur 4, Multi | 3 euros |
Créé le 18 mars 2009
L'arrêté du 6 octobre 2008 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.
Créé le 18 mars 2009
Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 avril 2009.
Créé le 18 mars 2009
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
La sous-directrice
du développement rural et du cheval,
M.-H. Le Henaff
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Wendling