JORF n°0064 du 17 mars 2009

Arrêté du 5 mars 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 mars 2009, est autorisée la cession amiable des biens-fonds 247 et 1216 de la circonscription de Medawar, biens dits « annexe du parc du génie », sis boulevard Charles-Helou, à Beyrouth, zone 3 (Liban), d'une superficie totale de 3 541 mètres carrés.
Ce bien est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-16201 à la rubrique « ministère des affaires étrangères et européennes (équipements collectifs) ».