Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Bouvesse-Quirieu, Charette, Montalieu-Vercieu, Parmilieu et Porcieu-Amblagnieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montalieu-Vercieu, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morestel, renommée trésorerie de Morestel-Montalieu (Isère).
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La gestion comptable et financière des communes de La Balme-les-Grottes, Vertrieu et Saint-Baudille-de-la-Tour, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montalieu-Vercieu, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Crémieu-Trept (Isère).
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La trésorerie de Montalieu-Vercieu est supprimée (Isère).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er avril 2009.
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Fait à Paris, le 5 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
B. Soulié