JORF n°0064 du 17 mars 2009

Décret du 16 mars 2009

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. ― GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er mai 2009

A M. le général de division Vicaire (Claude). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux jusqu'au 31 octobre 2010.
A M. le général de division Marvillet (Philippe, Marcel).

Article 2

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2009

M. le colonel Vandenberghe (Jean-Michel, André), nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à la même date.

Article 3

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 10 juin 2009

M. le colonel Pecceu (Alain, Michel, Jules).

Pour prendre rang du 7 juillet 2009

M. le colonel Senk (Sylvain, Francis, Alain).

B. ― MARINE NATIONALE

Article 4

Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 28 mars 2009

A M. le vice-amiral Tainguy (Yann, Marie, Léopold), nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée à la même date.

C. ― ARMÉE DE L'AIR

Article 5

Sont promu ou nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :

Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 12 mai 2009

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Delon (Jean-Luc).

Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 17 mai 2009

M. le colonel du corps des officiers de l'air Le Roux (Dominique, Jean-Pierre).

D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 6

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er mai 2009

A M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Le Gallou (Yvon, Marie).

Article 7

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er mai 2009

A M. le médecin chef des services de classe normale Guigon (Jean, Luc, Edouard, Théodore).

E. ― DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Article 8

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Denais (Paul, Etienne, Jean) est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre à compter du 26 avril 2009 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.

Article 9

Est promu dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :

Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er avril 2009

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Codde (Roland, Henri), nommé chargé de mission auprès du directeur du développement international.

Article 10

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :

Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2009

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Cardamone (Jean-Christophe), nommé directeur de l'unité de management Missiles et drones de la direction des systèmes d'armes.

Article 11

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin