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Décret n°2009-293 du 16 mars 2009

modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Modification d'un décret sur l'organisation des ministères

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2006 pour mettre à jour l'organisation des ministères de l'éducation et de la recherche.

Les dispositions du décret du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation administrative des ministères) à 10 (Extension des missions de la direction des relations européennes) du présent décret.

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Modification de l'organisation administrative des ministères

Résumé. Le décret modifie l'organisation des directions et services des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 3 → Version 2Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13, Art. 16, Art. 7, Art. 10, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation

Résumé. L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est réorganisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 1
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Création de services communs dans deux directions générales

Résumé. Le décret crée trois nouveaux services communs pour les directions générales de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 2 bis
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 2 bis
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Modification des missions de la direction générale pour l'enseignement supérieur

Résumé. La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de politique stratégique, de tutelle des établissements, et d'insertion professionnelle des étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 4
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Modification des missions de la direction générale pour la recherche et l'innovation

Résumé. La direction générale pour la recherche et l'innovation élabore désormais la stratégie nationale en matière de recherche et d'innovation, en liaison avec le ministère chargé de l'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 5
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Suppression de la direction de la stratégie

Résumé. La direction de la stratégie proposait les orientations stratégiques de la recherche et coordonnait les relations avec les programmes européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 6
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 6
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Extension des responsabilités de la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières coordonne désormais l'exécution budgétaire et étend ses responsabilités aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 10 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 10
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Extension des compétences d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance étend ses compétences à plusieurs ministères et se concentre sur l'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 12 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 12
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Extension des missions de la direction des relations européennes

Résumé. La direction des relations européennes et internationales et de la coopération élargit ses missions pour inclure plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 13 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 13

En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Décret n°2009-293 du 16 mars 2009
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Article 2
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Article 4
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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