Article 1
1 version
JORF n°0064 du 17 mars 2009
Décret n°2009-293 du 16 mars 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2009,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13, Art. 16, Art. 7, Art. 10, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 13 > >
1 version
16 modifiés
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 2 bis > >
1 version
1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 6 > >
1 version
1 abrogé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 11
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini