JORF n°0064 du 17 mars 2009

Arrêté du 6 mars 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mars 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Nord-Isère en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'urbanisme :
Mme Laurence CONSTANS, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire.
M. Thierry LEMOINE, sous-directeur de l'aménagement durable, suppléant.